Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation, de paiement et de réalisation des prestations proposées par Marion Vallès-Dordal, micro-entrepreneur (SIRET : 89011085100015), ci-après « la prestataire ».
Toute souscription à une prestation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Article 2 – Services proposés
Les prestations concernent des séances individuelles et des accompagnements personnalisés en sophrologie, réalisés à distance par visioconférence.
Les accompagnements s’inscrivent dans une démarche globale structurée sur une durée définie (notamment 3 mois), incluant un suivi personnalisé.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros sur la page de réservation.
TVA non applicable (article 293 B du CGI).
La prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la souscription.
Article 4 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible au moment de la souscription.
Paiement en une fois
Le règlement intégral est effectué avant le début de la prestation.
Paiement en plusieurs fois
Un paiement en 3 mensualités peut être proposé pour les accompagnements.
Dans ce cadre :
- Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de règlement et non un paiement à la séance.
- Le client s’engage à régler l’intégralité du montant de l’accompagnement, indépendamment de la réservation ou de la réalisation des séances.
- Les échéances sont dues à date fixe, définie lors de la souscription.
En cas de défaut de paiement :
- l’accompagnement est suspendu immédiatement,
- aucun rendez-vous ne pourra être réservé ou maintenu,
- le solde total reste dû.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’abandon de l’accompagnement par le client.
Article 5 – organisation des séances
Les séances sont planifiées à l’initiative du client via le système de réservation.
Le fait de ne pas réserver de séance n’annule en aucun cas l’engagement financier pris lors de la souscription.
Les séances doivent être réalisées dans un délai maximum de 4 mois à compter de la première séance.
Passé ce délai, elles seront considérées comme perdues.
Article 6 – Réservation, annulation et report
- Toute séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu’à 48h avant.
- Passé ce délai, la séance est due.
- Toute absence sans préavis entraîne la perte de la séance.
- En cas de retard, la séance pourra être écourtée sans compensation.
En cas d’empêchement de la prestataire, la séance sera reportée ou remboursée.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours.
Si le client souhaite commencer avant la fin de ce délai, il renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 8 – Responsabilité
La sophrologie est une méthode d’accompagnement et ne remplace pas un suivi médical.
La prestataire est tenue à une obligation de moyens.
Le client est pleinement responsable de son engagement dans le processus ainsi que des résultats obtenus.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les supports transmis au client (documents PDF, enregistrements audio, etc.) sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation et de la réalisation des séances sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site www.marionsophrologue.com.
Article 11 – Droit applicable et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions légales.