Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation, de paiement et de réalisation des séances et accompagnements proposés par Marion Vallès-Dordal, micro-entrepreneur (SIRET : 89011085100015), ci-après « la prestataire ».
Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Article 2 – Services proposés
Les services concernent des séances individuelles en ligne et/ou des accompagnements personnalisés en sophrologie, réalisés à distance par visioconférence.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page de réservation en ligne.
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable (article 293 B du CGI).
La prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les séances seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.
Article 4 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible au moment de la réservation, via la plateforme de paiement sécurisée (Stripe).
Aucune séance ne pourra avoir lieu sans paiement préalable.
Article 5 – Réservation, annulation et report
- Le client peut annuler une séance sans frais jusqu’à 48h avant l’horaire prévu : un remboursement sera alors effectué.
- Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.
- Le client peut modifier l’horaire ou le jour de la séance jusqu’à 24h avant.
- En cas d’empêchement de la prestataire (maladie, problème technique), la séance sera reportée ou remboursée intégralement.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, si le client souhaite que la séance ait lieu avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse et renoncer à son droit de rétractation.
Article 7 – Responsabilité
La sophrologie constitue une méthode d’accompagnement et de relaxation.
Elle ne se substitue en aucun cas à un suivi médical ou psychologique, ni à un traitement prescrit par un professionnel de santé.
La prestataire s’engage à une obligation de moyens et non de résultats.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les supports transmis au client (documents PDF, enregistrements audio, etc.) sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation et de la réalisation des séances sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site www.marionsophrologue.com.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.